Conditions d’utilisation et contrat de licence utilisateur final

Ces conditions régissent votre utilisation de l'application macOS PommeToys, du site Web, du service de licence et du support associé (ensemble, les « Services »). PommeToys est développé indépendamment et n'est pas un produit Apple. En téléchargeant, installant, achetant ou utilisant PommeToys, vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas les Services.

1. Éligibilité

Vous devez être légalement en mesure de conclure un contrat à votre lieu de résidence. Si vous utilisez PommeToys pour une organisation, vous confirmez que vous avez le pouvoir d'accepter ces conditions pour cette organisation.

2. Licence

PommeToys est concédé sous licence, et non vendu. Un achat accorde à un utilisateur une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable pour installer et utiliser PommeToys sur le nombre de Mac correspondant à la formule achetée (1, 3 ou 5 Mac), que l'utilisateur possède ou contrôle. Le nombre applicable à votre achat est indiqué lors du paiement et sur votre reçu. Vous pouvez déplacer la licence entre Mac en désactivant l'un et en activant l'autre.

La licence est perpétuelle, sous réserve du respect des présentes conditions. Toutes les mises à jour et versions futures publiées sous le nom PommeToys sont incluses sans frais de licence supplémentaires. Ce droit aux mises à niveau à vie ne nous impose ni de publier une fonctionnalité précise, ni de respecter un calendrier déterminé. Sauf indication contraire, il ne couvre pas les produits ou services commercialisés sous une autre marque.

3. Essai gratuit

PommeToys propose un essai gratuit complet de 7 jours. Une fois la période d'essai terminée, la poursuite de l'utilisation nécessite l'achat d'une licence.

4. Achats, taxes et remboursements

Paddle est le marchand officiel et le revendeur agréé. Votre transaction avec Paddle — y compris le paiement, la facturation, les taxes applicables et l'assistance au paiement — est également régie par les Conditions d'achat de Paddle. Le prix et les taxes applicables sont indiqués au moment du paiement.

Notre garantie de remboursement de 14 jours est décrite dans la Politique de remboursement. Les remboursements approuvés sont traités par Paddle et désactivent la licence associée.

5. Mises à jour et compatibilité

Toutes les mises à jour et versions futures de PommeToys sont incluses avec votre achat sans frais supplémentaires. Si nous publions PommeToys 2, 3 ou toute version ultérieure, votre licence existante inclut la mise à niveau.

Les mises à jour peuvent nécessiter une version prise en charge de macOS. Nous pouvons modifier ou supprimer une fonctionnalité lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons de sécurité, de fiabilité, de conformité légale ou de compatibilité avec les modifications apportées par Apple, mais nous ne désactiverons pas intentionnellement une licence valide achetée uniquement pour forcer une mise à niveau.

6. Autorisations système

Certaines fonctionnalités nécessitent des autorisations que vous accordez dans les Réglages système de macOS, notamment l'accessibilité et l'enregistrement audio de l'écran et du système. PommeToys vous explique pourquoi une autorisation est nécessaire avant de vous diriger vers le paramètre concerné. Vous pouvez révoquer une autorisation à tout moment ; la fonctionnalité concernée cessera alors de fonctionner ou fonctionnera avec des fonctionnalités réduites.

7. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas :

• redistribuer, revendre, louer, accorder une sous-licence ou partager publiquement PommeToys ou une clé de licence ;
• utiliser une licence pour plus d'utilisateurs ou de Mac que la licence ne le permet ;
• publier ou partager des clés de licence, ou contourner (ou tenter de contourner) le mécanisme d'essai ou de licence ;
• faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le logiciel, sauf dans la mesure où la loi applicable le permet expressément malgré cette restriction ;
• utiliser les Services illégalement ou d'une manière qui nuit, surcharge ou interfère avec les Services ou d'autres utilisateurs.

8. Propriété

PommeToys, y compris son logiciel, son site Web, sa conception, son texte et sa marque, reste la propriété intellectuelle de son développeur et de ses concédants de licence. Ces conditions accordent uniquement la licence indiquée ci-dessus et ne transfèrent pas la propriété ou d'autres droits de propriété intellectuelle.

9. Disponibilité et assistance

Nous pouvons maintenir, mettre à jour ou interrompre temporairement des parties en ligne des Services. Une licence à vie valide est conçue pour continuer à fonctionner hors ligne, mais les vérifications d'achat, d'activation, de désactivation, de récupération et de mise à jour nécessitent une connexion Internet. L'assistance est fournie à l'adresse support@pommetoys.app ; aucun délai de réponse spécifique n'est garanti.

10. Garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, PommeToys est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garanties expresses ou implicites, y compris la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et l'absence de contrefaçon. Nous ne promettons pas que chaque fonctionnalité fonctionnera sans interruption ni erreur sur chaque Mac, périphérique, application ou future version de macOS.

Rien dans ces conditions n'exclut les garanties, les recours ou les droits des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, le développeur ne sera pas responsable des pertes indirectes, accidentelles, spéciales, consécutives ou punitives, ni de la perte de données, de bénéfices ou d'opportunités commerciales découlant des Services. La responsabilité totale du développeur découlant de PommeToys ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour la licence concernée.

Ces limites ne s'appliquent pas à la fraude, à la faute intentionnelle, au décès ou aux blessures corporelles causées par négligence, ni à toute responsabilité que la loi applicable ne nous permet pas de limiter. Les droits obligatoires des consommateurs dans votre lieu de résidence restent inchangés.

12. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier une licence si vous enfreignez substantiellement ces conditions, utilisez une transaction frauduleuse ou remboursée, partagez publiquement une clé de licence ou interférez avec le service de licence. Lorsque le problème peut raisonnablement être résolu, nous vous donnerons normalement la possibilité de le faire. Vous pouvez arrêter d'utiliser PommeToys à tout moment.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le logiciel prend fin. Les sections concernant la propriété, les garanties, la responsabilité et tout paiement ou obligation légale qui, de par leur nature, devraient survivre resteront en vigueur.

13. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour refléter les changements de produit, juridiques ou de sécurité. La version actuelle et la date de mise à jour resteront sur cette page. Si un changement affecte matériellement les clients existants, nous leur fournirons un préavis raisonnable dans la mesure du possible. Les modifications ne réduiront pas rétroactivement les droits d'utilisation perpétuelle et de mise à niveau à vie déjà accordés pour une licence PommeToys achetée, sauf si la loi l'exige ou si cela est nécessaire pour remédier à un abus ou à un risque de sécurité.

14. Marques Apple

Mac, macOS et Dock sont des marques commerciales d'Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d'autres pays. PommeToys est un produit indépendant et n'est pas affilié, approuvé ou sponsorisé par Apple Inc.

15. Contact

support@pommetoys.app